Mentions légales

Éditeur du site (non professionnel)

Le présent site est édité à titre personnel par Mohsene Chelirem. Le Générateur BDD est un outil personnel, conçu comme complément à l’écosystème AFC — Assiduité Formation Civique, mais non affilié à l’OFII ni à aucun organisme public/privé. Contact : ICI.

Objet du site

Le Générateur BDD facilite la standardisation de fichiers (Excel) pour les rendre compatibles avec l’outil AFC, via un traitement automatisé, en mémoire, avec téléchargement direct du résultat. Il vise à produire des fichiers cohérents, prêts à l’usage, et propose un nommage gamifié afin d’améliorer le classement et la recherche ultérieure. L’outil peut être utilisé dans un contexte de démo (données factices) ou dans un cadre interne restreint.

Responsabilité — Avertissements

L’outil et le site sont fournis « en l’état », sans garantie d’exactitude, d’exhaustivité ni de performance.
L’utilisation se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. L’éditeur n’est pas responsable des dommages directs/indirects liés à l’usage, aux fichiers chargés ou aux traitements effectués.
La version démo peut comporter des limitations et des mises à jour sans préavis, pouvant entraîner des indisponibilités.
Il appartient à l’utilisateur d’effectuer ses sauvegardes. Aucune conservation n’est garantie.

Accès — Comptes — Démo

Pas d’inscription publique. L’accès peut être attribué manuellement pour un usage interne restreint.
La démo publique, s’il y en a, utilise des données factices. Aucune donnée personnelle réelle ne doit y être saisie.
Le Générateur BDD est complémentaire à AFC : il aide à produire des fichiers compatibles et cohérents, sans lien d’affiliation avec un organisme.

Hébergement

Le site est hébergé sur un VPS auprès d’un prestataire tiers. Conformément à la loi française (LCEN), les coordonnées de l’hébergeur peuvent être communiquées aux autorités compétentes sur réquisition.

Données personnelles — RGPD

Le traitement s’effectue en mémoire pour fournir la fonctionnalité (standardisation, export). Les fichiers ne sont pas conservés côté serveur. Des principes de minimisation, d’information et de sécurité sont appliqués.

Base légale : démonstration (démo) / organisation interne (accès restreint).
Chiffrement applicatif possible pour certaines données en contexte connexe (AFC), si applicable.
Conservation : pas de stockage permanent ; les fichiers peuvent être supprimés automatiquement (purge).
Droits (accès, rectification, effacement, opposition) : contactez ICI.

Cookies et traceurs

Cookies de session (techniques) : HTTPOnly, SameSite=Lax, Secure (si HTTPS).
reCAPTCHA v3 peut protéger les formulaires. Voir la Politique de confidentialité et les Conditions d’utilisation de Google.
Aucun cookie publicitaire n’est déployé.

Sécurité

Transport sécurisé (HTTPS) recommandé/activé.
Sessions protégées (HTTPOnly, SameSite, Secure si HTTPS).
Protection anti-bot via reCAPTCHA v3.
Journalisation technique minimale avec redaction des éléments sensibles.

Propriété intellectuelle

Les éléments du site (code, interface, contenus, visuels) sont la propriété de l’éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu, disponibilité ou sécurité.

Disponibilité — Maintenance — Mises à jour

Le service peut faire l’objet d’interventions de maintenance et de mises à jour sans préavis. Aucune garantie de disponibilité continue n’est fournie.

Procédure de signalement (notice & takedown)

Pour signaler un contenu ou un usage illicite présumé, contactez l’éditeur par e-mail (ICI) avec :

vos coordonnées ;
l’URL et la description du contenu ;
le motif juridique du signalement et toute pièce utile.

Droit applicable — Juridiction

Le présent site est régi par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, compétence est donnée aux tribunaux français compétents.

Dernière mise à jour : août 2025