Politique de confidentialité

Cette politique décrit la manière dont le Générateur BDD (outil personnel, complémentaire à AFC — Assiduité Formation Civique) traite les données. Le projet est non affilié à l’OFII ou à tout organisme public/privé. L’accès peut être restreint et une démo publique (avec données factices) peut être mise à disposition.

1. Responsable de traitement

Mohsene Chelirem — éditeur du Service à titre personnel. Contact : ICI.

2. Données traitées

Les données proviennent uniquement des fichiers Excel importés par l’utilisateur (ex. données de liste, coordonnées, identifiants, etc.). Des journaux techniques minimaux peuvent être produits (date/heure, type d’action, statut), avec masquage d’éléments sensibles si activés.

3. Finalités & base légale

• Standardisation et export de fichiers afin de produire des sorties compatibles avec l’écosystème AFC — intérêt légitime (usage interne) / démonstration (démo).
• Sécurité (anti-abus via reCAPTCHA v3), journalisation technique — intérêt légitime.
• Améliorations techniques (corrections/évolutions) — intérêt légitime.

4. Traitement, stockage & conservation

• Les fichiers sont traités en mémoire et le résultat est téléchargé immédiatement.
• Aucune persistance serveur n’est prévue pour les fichiers importés, hors besoin technique temporaire.
• Une purge peut être effectuée de manière automatique si des fichiers temporaires sont générés par l’hébergement.
• Il appartient à l’utilisateur d’effectuer ses sauvegardes.

5. Sécurité

• Transport sécurisé (HTTPS côté hébergement) recommandé/activé.
• Sessions protégées (cookies HTTPOnly, SameSite, Secure si HTTPS).
• Protection anti-bot via reCAPTCHA v3.
• Journalisation technique minimale avec redaction de données sensibles (si logs activés).

6. Cookies & reCAPTCHA

• Cookie de session (technique, nécessaire au fonctionnement).
• reCAPTCHA v3 : soumis à la Politique de confidentialité et aux Conditions d’utilisation de Google.
• Aucun cookie publicitaire n’est déployé.

7. Services tiers

• Hébergement : serveur privé (VPS). Les coordonnées peuvent être communiquées aux autorités compétentes sur réquisition (LCEN).
• Google reCAPTCHA v3 : prévention des abus ; certaines informations techniques peuvent être transmises à Google.

8. Vos droits (RGPD)

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition en écrivant à ICI. Pour la démo, merci de n’utiliser que des données factices.

Vous pouvez également saisir la CNIL en cas de difficulté non résolue.

9. Transferts hors UE

Le Service est opéré depuis l’UE. L’usage de reCAPTCHA v3 peut impliquer des transferts hors UE selon la politique de Google (voir liens ci-dessus).

10. Mineurs

Le Service ne vise pas un public mineur et ne collecte pas sciemment leurs données. Toute demande de suppression peut être adressée à l’éditeur.

11. Mises à jour de la politique

Cette politique peut évoluer. Les modifications sont applicables dès leur mise en ligne. La démo peut être mise à jour sans notification préalable.

12. Contact & réclamations

Éditeur : Mohsene Chelirem
E-mail : ICI

Dernière mise à jour : août 2025